J.O. 18 du 22 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)


NOR : EQUP0201342A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 janvier 2003, M. Maillard (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ports à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction du transport maritime, des ports et du littoral) pour une période de trois ans.